Moulin à Vent Immobilier

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Je suis président d'une association.

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Je suis président d'une association. Mon propriétaire peut m'interdire d'organiser des réunions à mon domicile.

Je suis président d'une association. Mon propriétaire peut m'interdire d'organiser des réunions à mon domicile.

Faux - Aucune clause ne peut interdire la tenue de réunions associatives au sein de son domicile.

À une condition cependant, user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans le contrat de location et que ces réunions n'engendrent pas des nuisances de voisinage (bruits).

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